SAS ou SARL : quel statut choisir pour le dirigeant ?
La SAS (Société par Action Simplifiée) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont les deux formes les plus courantes de sociétés commerciales. Elles sont également adaptées pour les professions libérales ou indépendantes non réglementées. Le choix de sa structure sociétaire n’est pas toujours facile en début d’activité, d’autant plus qu’il peut être ensuite difficile de passer d’une forme à l’autre. Il faut donc, en fonction de chaque projet, peser les avantages et inconvénients. Voici quelques critères qui se focalisent sur les choix de direction, de statut social, et de répartition pour le dirigeant.
La direction de la société :
La direction de la SARL est assurée par un ou plusieurs gérants, qui sont obligatoirement des personnes physiques nommées dans les statuts ou par décision des associés.
La direction de la SAS est assurée par un président (un seul, qui peut désigner des directeurs généraux qui représentent la société), personne physique ou morale, nommé par les associés, dans les statuts ou par décision séparée, ou encore par un organe mis en place par les associés.
Le statut social du dirigeant :
Le gérant de SARL est affilié au régime des travailleurs indépendants (RSI) s’il est associé majoritaire, qu’il soit rémunéré ou pas, et au régime général de la sécurité sociale s’il n’est pas associé majoritaire tout en étant rémunéré.
Le président de SAS, et le cas échéant les directeurs généraux sont affiliées au régime général de la sécurité sociale s’ils sont rémunérés.
En fonction du nombre d’associés :
Chacune de ces formes peut être choisie pour un associé unique. La SARL ne peut comporter plus de 100 associés, alors qu’il n’y a pas de limite pour la SAS.
S’il y a un conjoint :
En SARL, les apports effectués par des associés mariés en communauté et portant sur des biens communs nécessitent l’accord du conjoint, lequel peut revendiquer la moitié des parts de capital correspondantes. De plus, le conjoint du gérant majoritaire qui souhaite exercer une activité au sein de la société peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur, et bénéficier de la protection sociale correspondante. Ce statut est peu couteux puisque le conjoint n’est pas rémunéré, et les formalités sont simples puisqu’il n’y a ni contrat de travail ni fiches de paye.
En SAS les apports sont libres, mais le statut de conjoint collaborateur n’est pas applicable : le conjoint peut évidemment être associé ou salarié dans des conditions de droit commun.
Dans une création de société, l’entrepreneur et futur dirigeant doit évidemment se poser les bonnes questions pour parvenir à la situation de vie, de rémunération et de gestion souhaitée. D’autres critères, notamment spécifiques à une activité sont également à prendre en compte : le meilleur moyen de faire un point à 360° sur son projet étant d’en parler à un expert-comptable qui vous donnera toutes les clés pour choisir la forme juridique la plus adaptée et rentable.
